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ressources:i-milo:fiches_departementals:rsa_2:gestion_du_dispositifs

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ressources:i-milo:fiches_departementals:rsa_2:gestion_du_dispositifs [2019/01/18 13:47] – [Cas d’une orientation d’un jeune non connu de la Mission Locale] Adrien Passosressources:i-milo:fiches_departementals:rsa_2:gestion_du_dispositifs [2020/03/03 13:21] (Version actuelle) – Adrien Passos
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-<note important>CECI EST UN DOCUMENT DE TRAVAIL, RIEN N'EST ENCORE ACTÉ.</note> 
- 
 ====== Gestion du dispositif "Délégation RSA" ====== ====== Gestion du dispositif "Délégation RSA" ======
  
Ligne 44: Ligne 42:
 Lors de votre entretien avec le jeune vous devez initialiser un CER. Lors de votre entretien avec le jeune vous devez initialiser un CER.
  
-Dans I-Milo proposez le dispositif CER sur un événement de type entretien individuel.+Dans I-Milo ajoutez une phase : "CER-Signé jeune en attente de validation" sur un événement de type entretien individuel.
  
 {{ :ressources:i-milo:fiches_departementals:rsa_2:gestion_dispo_002.png?nolink |}} {{ :ressources:i-milo:fiches_departementals:rsa_2:gestion_dispo_002.png?nolink |}}
Ligne 54: Ligne 52:
   * Date de fin prévisionnelle => la date de fin prévu arrondi (voir note ci-dessous)   * Date de fin prévisionnelle => la date de fin prévu arrondi (voir note ci-dessous)
  
-<note>Les MDD aimerais que les CER commence le premier du mois et ce clôture le 30/31 du mois. C'est pourquoi nous "arrondissons" la date de fin pour qu'elle tombe en fin de mois.</note>+<note>Les MDD aimeraient que le CER commence le premier du mois et se clôture le 30/31 du mois. C'est pourquoi nous proposons "d'arrondir" la date de fin pour qu'elle tombe en fin de mois.</note>
  
 Vous devez ensuite générer le CER, que vous trouverez dans les éditions I-Milo (voir avec votre référent I-Milo). Ce document doit être signé par le jeune puis transmis à la MDD. Vous devez ensuite générer le CER, que vous trouverez dans les éditions I-Milo (voir avec votre référent I-Milo). Ce document doit être signé par le jeune puis transmis à la MDD.
  
-<note tip>Lors de l'envoie du CER à la MDD, vous pouvez ajouter dans le commentaire "Envoyé le <date d'envoie>". Afin de savoir si le CER à bien été transmit et quand.</note> +<note tip>Lors de l'envoie du CER à la MDD, vous pouvez ajouter dans le commentaire "Envoyé le <date d'envoie>". Afin de savoir si le CER à bien été transmis et quand.</note> 
  
  
Ligne 65: Ligne 63:
 ==== Retour de la validation du CER ==== ==== Retour de la validation du CER ====
  
-Lorsque vous aurez reçu de la part de la MDD le retour de commission, vous devrez modifier la phase CER.+Lorsque vous aurez reçu de la part de la MDD le retour de commission, vous devrez modifier la phase CER-Signé jeune en attente de validation.
  
-Changer le type de phase en "CER-Signé en cours" et changé la date d'entrée en prenant la date de signature de la commission départementale et ajouter dans le titre "Validé".+Changer le type de phase en "CER-Validé MDD" et changé la date d'entrée en prenant la date de signature de la commission départementale et ajouter dans le titre "Validé".
  
-<note tip>Vous pouvez ajouté au commentaire la date de réception du retour de la MDD.</note>+<note tip>Vous pouvez ajouter au commentaire la date de réception du retour de la MDD.</note>
  
 <note tip>Cette étape marque le début du CER dans I-Milo.</note> <note tip>Cette étape marque le début du CER dans I-Milo.</note>
Ligne 77: Ligne 75:
 Vous devez relancer le jeune par téléphone et lui proposer un nouveau rendez-vous. Vous devez relancer le jeune par téléphone et lui proposer un nouveau rendez-vous.
  
-Si vous n'arrivez pas joindre le jeune par téléphone, vous devez envoyer un courrier de relance (un modèle d'édition peut être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).+Si vous n'arrivez pas à joindre le jeune par téléphone, vous devez envoyer un courrier de relance (un modèle d'édition peut être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).
  
-Après 2 courriers de relance vous devez faire une saisine auprès de la MDD.+Après 2 courriers de relance vous devez faire une saisine auprès de la MDD, dans I-Milo vous devez acter cette action en proposant une offre de service (Statut : En attente commission).
  
 Dans tous les cas de figure un événement doit être créé dans I-Milo (téléphone, courrier) et indiquer dans le commentaire qu'il s'agit d'une relance. Dans tous les cas de figure un événement doit être créé dans I-Milo (téléphone, courrier) et indiquer dans le commentaire qu'il s'agit d'une relance.
Ligne 88: Ligne 86:
  
 ==== Cas 2 : Le jeune a un CER ==== ==== Cas 2 : Le jeune a un CER ====
-Vous devez utiliser l'acte de service "SAISISNE RSA NON RESPECT DES ENGAGEMENTS CER" et éditer une saisine (un modèle d'édition peux être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).+Vous devez utiliser l'acte de service "SAISINE RSA NON RESPECT DES ENGAGEMENTS CER" et éditer une saisine (un modèle d'édition peux être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo). 
  
 ===== Renouvellement de CER ===== ===== Renouvellement de CER =====
  
-Lors d'un renouvellement de CER vous devez : +Lors d'un renouvellement de CER vous devez :  
- +  
-  * Changer le type de phase en "CER-Renouvellement". +  - Renseigner la date de fin réelle (au 30 ou 31 du mois) dans la dernière phase 
-  * Renseigner la date de fin réelle (au 30 ou 31 du mois) +  - Ajouter une nouvelle phase avec un type de phase "CER-Renouvellement Signé jeune en attente de validation"
-  * Ajouter un nouveau CER avec un type de phase "CER-Signé jeune en attente de validation"+
  
 ===== Clôture des phases ===== ===== Clôture des phases =====
Ligne 105: Ligne 103:
   * sa durée est terminée   * sa durée est terminée
   * une réorientation a eu lieu (voir RSA)   * une réorientation a eu lieu (voir RSA)
-  * non respect des engagements (une saisine doit avoir eu lieu)+  * non respect des engagements (une saisine doit avoir faites)
   * le suivi n'est plus délégué à la Mission Locale (la date de fin correspondra alors avec la date de fin de la délégation B-RSA)   * le suivi n'est plus délégué à la Mission Locale (la date de fin correspondra alors avec la date de fin de la délégation B-RSA)
   * Le jeune à plus de 26 ans...   * Le jeune à plus de 26 ans...
  
-Pour clôturer une phase vous devez saisir une date de fin réelle et modifier le type de phase (suivant le motif de clôture). La date de fin réelle vous est communiqué par retour de votre MDD.+Pour clôturer une phase vous devez saisir une date de fin réelle. La date de fin réelle vous est communiqué par retour de votre MDD.
  
 ==== RSA ==== ==== RSA ====
  
-Vous devez clôturer le dispositif RSA lorsque: +Vous devez clôturer le dispositif Délégation RSA lorsque: 
-  * la délégation n'est plus assurée par la Mission Locale (réorientation, jeune en emploi, fin de droit RSA...)+  * la délégation n'est plus assurée par la Mission Locale (réorientation, jeune en emploi, fin de droit RSA...) et indiquer le motif de sortie.
    
 La fin de la délégation doit être signifiée à votre MDD, la date de clôture est égale au 4eme mois qui suit le mois du dernier versement. La fin de la délégation doit être signifiée à votre MDD, la date de clôture est égale au 4eme mois qui suit le mois du dernier versement.
Ligne 120: Ligne 118:
 ==== Motif de sortie ==== ==== Motif de sortie ====
  
-Que ce soit pour le CER , un motif de sortie vous est demandé, voici la liste des motif de sortie possible.+Les motifs de sortie possible pour la Délégation RSA sont :
  
   * RSA-CER A la demande de l'allocataire   * RSA-CER A la demande de l'allocataire
Ligne 138: Ligne 136:
   * RSA-CER Création d'entreprise   * RSA-CER Création d'entreprise
   * RSA-CER Décès   * RSA-CER Décès
-  * RSA-CER Renouvellement CER+
  
ressources/i-milo/fiches_departementals/rsa_2/gestion_du_dispositifs.1547819228.txt · Dernière modification : 2019/01/18 13:47 de Adrien Passos