Les conventions RSA étant départemental certains éléments peuvent varier d'un département à l'autre. Des procédures détartementals peuvent être réalisé et présenté dans cette espace.

Les dispositifs RSA dans I-Milo s'articulent de la manière suivante.

Le dispositif RSA est utilisé pour définir la délégation par le conseil départemental à la Mission Locale.

Le dispositif CER est utilisé pour formaliser la période du Contrat d’Engagement Réciproque entre le jeune et la Mission Locale.

Si le jeune n'est pas connu de la Mision Locale vous devez créer un dossier partiel, que vous complèterais le jour du premier accueil.

Lors d’une orientation par la MDD une fiche de "Demande de réorientation pour un BRSA" vous a été transmise. Vous devez noter la "Date de la commission de réorientation".

Dans I-Milo proposez le dispositif B-RSA sur un événement de type administratif.

Vous devez renseigner les champs :

• Pilote (votre ML)
• Opérateur (votre antenne)
• Date d'entretien d'initialisation ("Date de la commission de réorientation" du document "Demande de réorientation pour un BRSA")
• Date d'entrée la date à laquelle vous avez reçu le dossier de la MDD
• Nom du prescripteur votre nom (attention à le saisir suivant la nomenclature de votre structure voir avec votre référent I-Milo)
• Nom du référent (attention à le saisir suivant la nomenclature de votre structure voir avec votre référent I-Milo)

Vous devez ensuite convoquer le jeune à un entretien, un modèle de courier peut être disponible dans les éditions (voir avec votre référent I-Milo).

Lors de votre entretien avec le jeune vous devez initialiser un CER.

Dans I-Milo proposez le dispositif CER sur un événement de type entretien individuel.

Vous devez renseigner les champs :

• Pilote (votre ML)
• Opérateur (votre antenne)
• Date d'entretien d'initialisation (date de l'entretien avec le jeune)
• Date d'entrée la date à laquelle vous avez reçu le dossier (laisser vide, ce champs sera complété plus tard)
• Nom du prescripteur votre nom (attention à le saisir suivant la nomenclature de votre structure voir avec votre référent I-Milo)
• Nom du référent (attention à le saisir suivant la nomenclature de votre structure voir avec votre référent I-Milo)

Vous devez ensuite générer le CER, que vous trouverez dans les éditions I-Milo. Ce documents doit être signé par le jeune puis transmis à la MDD.

Lorsque vous aurez reçu de la part de la MDD le retour de commission, vous devrez compléter le dispositif CER en renseignant la date d'entrée en dispositif. Cette date correspond à la date de la commission départemental.

Vous devez relancer le jeune par téléphone et lui proposer un nouveaux rendez-vous.

Si vous n'arrivez pas joindre le jeune par téléphone, vous devez envoyer un courrier de relance (un modèle d'édition peux être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).

Après 2 courrier de relance vous devez faire une saisine auprès de la MDD.

Vous devez utiliser l'acte de service "SAISINE RSA- NON RENOUVELLEMENT / ETABLISSEMENT CER" et editer une saisine.

Vous devez utiliser l'acte de service "SAISISNE RSA NON RESPECT DES ENGAGEMENTS CER" et editer une saisine.