Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- ressources:i-milo:fiches_departementals:rsa:gestion_des_dispositifs [2018/11/29 14:11] – [Cas 1 : Le jeune n'as pas de CER] Adrien Passos
+++ ressources:i-milo:fiches_departementals:rsa:gestion_des_dispositifs [2018/11/29 14:41] (Version actuelle) – [CER] Adrien Passos
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   * la délégation n'est plus assurée par la Mission Locale (réorientation, jeune en emploi, fin de droit RSA...)
-La fin de la délégation doit être signifiée à votre MDD, la date de clôture est celle donnée par la MDD. La date de fin du dispo RSA est la date donnée par la MDD.
+La fin de la délégation doit être signifiée à votre MDD, la date de clôture est égale à au 4eme mois qui suit le mois du dernier versement.
 ==== CER ====
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   * une réorientation a eu lieu (voir RSA)
   * non respect des engagements (une saisine doit avoir eu lieu)
-  * le suivi n'est plus délégué à la Mission Locale (la date de fin correspondra alors avec la date de fin de RSA)
+  * le suivi n'est plus délégué à la Mission Locale (la date de fin correspondra alors avec la date de fin de la délégation B-RSA)
 ==== Motif de sortie ====