Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- ressources:i-milo:fiches_departementals:rsa:gestion_des_dispositifs [2018/02/05 10:22] – Adrien Passos
+++ ressources:i-milo:fiches_departementals:rsa:gestion_des_dispositifs [2018/11/29 14:41] (Version actuelle) – [CER] Adrien Passos
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   * Pilote (votre ML)
   * Opérateur (votre antenne)
-  * Date d'entretien d'initialisation (date de l'entretien avec le jeune)
+  * Date d'entretien d'initialisation (date de l'entretien prévu avec le jeune)
-  * Date d'entrée la date à laquelle vous avez reçu le dossier (laisser vide, ce champ sera complété plus tard)
+  * Date d'entrée la date à laquelle vous avez reçu le dossier (**laisser vide, ce champ sera complété plus tard**)
   * Nom du prescripteur votre nom (attention à le saisir suivant la nomenclature de votre structure voir avec votre référent I-Milo)
   * Nom du référent (attention à le saisir suivant la nomenclature de votre structure voir avec votre référent I-Milo)
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 Dans tous les cas de figure un événement doit être créé dans I-Milo (téléphone, courrier) et indiquer dans le commentaire qu'il s'agit d'une relance.
-==== Le jeune n'as pas de CER ====
+==== Cas 1 : Le jeune n'as pas de CER ou plus de CER====
 Vous devez utiliser l'acte de service "SAISINE RSA- NON RENOUVELLEMENT / ETABLISSEMENT CER" et editer une saisine (un modèle d'édition peux être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).
-==== Le jeune à un CER ====
+==== Cas 2 : Le jeune à un CER ====
 Vous devez utiliser l'acte de service "SAISISNE RSA NON RESPECT DES ENGAGEMENTS CER" et editer une saisine (un modèle d'édition peux être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).
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 ==== RSA ====
-Vous devez clôturer le dispositif RSA lorsque que la délégation n'est plus assurée par la Mission Locale (réorientation, jeune en emploi, fin de droit RSA...). La fin de la délégation doit être signifiée à votre MDD, la date de clôture est celle donnée par la MDD. La date de fin du dispo RSA est la date donnée par la MDD. Il peut y avoir un délai de plusieurs mois entre le moment ou vous recevez l'information et la sortie du dispositif.
+Vous devez clôturer le dispositif RSA lorsque:
+  * la délégation n'est plus assurée par la Mission Locale (réorientation, jeune en emploi, fin de droit RSA...)
+La fin de la délégation doit être signifiée à votre MDD, la date de clôture est égale à au 4eme mois qui suit le mois du dernier versement.
 ==== CER ====
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   * une réorientation a eu lieu (voir RSA)
   * non respect des engagements (une saisine doit avoir eu lieu)
-  * le suivi n'est plus délégué à la Mission Locale (la date de fin correspondra alors avec la date de fin de RSA)
+  * le suivi n'est plus délégué à la Mission Locale (la date de fin correspondra alors avec la date de fin de la délégation B-RSA)
+==== Motif de sortie ====
+Que ce soit pour le CER ou le RSA, un motif de sortie vous est demandé, voici la liste des motif de sortie possible.
+  * RSA-CER A la demande de l'allocataire
+  * RSA-CER Limite d'âge (26 ans)
+  * RSA-CER Suspension de la mesure
+  * RSA-CER Emploi durable
+  * RSA-CER Autre situation non professionnelle
+  * RSA-CER Déménagement dans le département
+  * RSA-CER Changement de référent / réorientation
+  * RSA-CER Santé
+  * RSA-CER Emploi aidé
+  * RSA-CER Formation
+  * RSA-CER Conditions administratives non remplies avec CER
+  * RSA-CER Emploi non durable
+  * RSA-CER Déménagement hors département
+  * RSA-CER Conditions administratives non remplies sans CER
+  * RSA-CER Création d'entreprise
+  * RSA-CER Décès
+  * RSA-CER Renouvellement CER