Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- ressources:i-milo:fiches_departementals:rsa:gestion_des_dispositifs [2018/01/25 14:26] – lamedee
+++ ressources:i-milo:fiches_departementals:rsa:gestion_des_dispositifs [2018/11/29 14:41] (Version actuelle) – [CER] Adrien Passos
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 ====== Gestion des dispositifs ======
-Les conventions RSA étant départemental certains éléments peuvent varier d'un département à l'autre. Des procédures détartementals peuvent être réalisées et présentées dans cette espace.
+Les conventions RSA étant départementales certains éléments peuvent varier d'un département à l'autre. Des procédures détartementales peuvent être réalisées et présentées dans cette espace.
 Les dispositifs RSA dans I-Milo s'articulent de la manière suivante.
-{{ :ressources:i-milo:fiches_departementals:principe_des_dispos.gif?nolink |}}
+{{ :ressources:i-milo:fiches_departementals:rsa:principe_des_dispos.gif?nolink |}}
 Le dispositif RSA est utilisé pour définir la délégation par le conseil départemental à la Mission Locale.
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 ==== Cas d’une orientation d’un jeune non connu de la Mission Locale ====
-Si le jeune n'est pas connu de la Mision Locale il est conseillé de créer un dossier partiel, que vous complèterez le jour du premier accueil.
+Si le jeune n'est pas connu de la Mission Locale il est conseillé de créer un dossier partiel, que vous complèterez le jour du premier accueil.
 ==== Cas d’une orientation d’un jeune connu de la Mission Locale ====
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   * Pilote (votre ML)
   * Opérateur (votre antenne)
-  * Date d'entretien d'initialisation (date de l'entretien avec le jeune)
+  * Date d'entretien d'initialisation (date de l'entretien prévu avec le jeune)
-  * Date d'entrée la date à laquelle vous avez reçu le dossier (laisser vide, ce champs sera complété plus tard)
+  * Date d'entrée la date à laquelle vous avez reçu le dossier (**laisser vide, ce champ sera complété plus tard**)
   * Nom du prescripteur votre nom (attention à le saisir suivant la nomenclature de votre structure voir avec votre référent I-Milo)
   * Nom du référent (attention à le saisir suivant la nomenclature de votre structure voir avec votre référent I-Milo)
-Vous devez ensuite générer le CER, que vous trouverez dans les éditions I-Milo. Ce documents doit être signé par le jeune puis transmis à la MDD.
+Vous devez ensuite générer le CER, que vous trouverez dans les éditions I-Milo. Ce document doit être signé par le jeune puis transmis à la MDD.
 <note>Le dispositif est "Initialisé" mais pas "En cours"</note>
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 Après 2 courriers de relance vous devez faire une saisine auprès de la MDD.
-Dans tous les cas de figure un événement doit être créer dans I-Milo (téléphone, courrier) et indiquer dans le commentaire qu'il s'agit d'une relance.
+Dans tous les cas de figure un événement doit être créé dans I-Milo (téléphone, courrier) et indiquer dans le commentaire qu'il s'agit d'une relance.
-==== Le jeune n'as pas de CER ====
+==== Cas 1 : Le jeune n'as pas de CER ou plus de CER====
 Vous devez utiliser l'acte de service "SAISINE RSA- NON RENOUVELLEMENT / ETABLISSEMENT CER" et editer une saisine (un modèle d'édition peux être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).
-==== Le jeune à un CER ====
+==== Cas 2 : Le jeune à un CER ====
 Vous devez utiliser l'acte de service "SAISISNE RSA NON RESPECT DES ENGAGEMENTS CER" et editer une saisine (un modèle d'édition peux être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).
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 ==== RSA ====
-Vous devez clôturer le dispositif RSA lorsque que la délégation n'est plus assuré par la Mission Locale (réorientation, jeune en emploi, fin de droit RSA...). La fin de la délagation doit être signifié à votre MDD, la date de clôture est celle donné par la MDD. La date de fin du dispo RSA est la date donnée par la MDD. Il peux y a voir un délais de plusieurs mois entre le moment ou vous recevez l'information et la sortie du dispositif.
+Vous devez clôturer le dispositif RSA lorsque:
+  * la délégation n'est plus assurée par la Mission Locale (réorientation, jeune en emploi, fin de droit RSA...)
+La fin de la délégation doit être signifiée à votre MDD, la date de clôture est égale à au 4eme mois qui suit le mois du dernier versement.
 ==== CER ====
 Vous devez clôturer le dispositif CER lorsque :
-  * sa durée est terminié
+  * sa durée est terminée
   * une réorientation a eu lieu (voir RSA)
   * non respect des engagements (une saisine doit avoir eu lieu)
-  * le suivi n'est plus délégué à la Mission Locale (la date de fin correspondra alors avec la date de fin de RSA)
+  * le suivi n'est plus délégué à la Mission Locale (la date de fin correspondra alors avec la date de fin de la délégation B-RSA)
+==== Motif de sortie ====
+Que ce soit pour le CER ou le RSA, un motif de sortie vous est demandé, voici la liste des motif de sortie possible.
+  * RSA-CER A la demande de l'allocataire
+  * RSA-CER Limite d'âge (26 ans)
+  * RSA-CER Suspension de la mesure
+  * RSA-CER Emploi durable
+  * RSA-CER Autre situation non professionnelle
+  * RSA-CER Déménagement dans le département
+  * RSA-CER Changement de référent / réorientation
+  * RSA-CER Santé
+  * RSA-CER Emploi aidé
+  * RSA-CER Formation
+  * RSA-CER Conditions administratives non remplies avec CER
+  * RSA-CER Emploi non durable
+  * RSA-CER Déménagement hors département
+  * RSA-CER Conditions administratives non remplies sans CER
+  * RSA-CER Création d'entreprise
+  * RSA-CER Décès
+  * RSA-CER Renouvellement CER