Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- ressources:i-milo:fiches_departementals:rsa:gestion_des_dispositifs [2018/01/16 12:31] – Adrien Passos
+++ ressources:i-milo:fiches_departementals:rsa:gestion_des_dispositifs [2018/11/29 14:41] (Version actuelle) – [CER] Adrien Passos
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 ====== Gestion des dispositifs ======
-Les conventions RSA étant départemental certains éléments peuvent varier d'un département à l'autre. Des procédures détartementals peuvent être réalisé et présenté dans cette espace.
+Les conventions RSA étant départementales certains éléments peuvent varier d'un département à l'autre. Des procédures détartementales peuvent être réalisées et présentées dans cette espace.
 Les dispositifs RSA dans I-Milo s'articulent de la manière suivante.
-{{ :ressources:i-milo:fiches_departementals:principe_des_dispos.gif?nolink |}}
+{{ :ressources:i-milo:fiches_departementals:rsa:principe_des_dispos.gif?nolink |}}
 Le dispositif RSA est utilisé pour définir la délégation par le conseil départemental à la Mission Locale.
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 ==== Cas d’une orientation d’un jeune non connu de la Mission Locale ====
-Si le jeune n'est pas connu de la Mision Locale vous devez créer un dossier partiel, que vous complèterais le jour du premier accueil.
+Si le jeune n'est pas connu de la Mission Locale il est conseillé de créer un dossier partiel, que vous complèterez le jour du premier accueil.
 ==== Cas d’une orientation d’un jeune connu de la Mission Locale ====
-Lors d’une orientation par la MDD une fiche de "Demande de réorientation pour un BRSA" vous a été transmise. Vous devez noter la "Date de la commission de réorientation".
+Lors d’une orientation par la MDD, une fiche de "Demande de réorientation pour un BRSA" vous a été transmise. Vous devez noter la "Date de la commission de réorientation".
 Dans I-Milo proposez le dispositif B-RSA sur un événement de type administratif.
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   * Pilote (votre ML)
   * Opérateur (votre antenne)
-  * Date d'entretien d'initialisation (date de l'entretien avec le jeune)
+  * Date d'entretien d'initialisation (date de l'entretien prévu avec le jeune)
-  * Date d'entrée la date à laquelle vous avez reçu le dossier (laisser vide, ce champs sera complété plus tard)
+  * Date d'entrée la date à laquelle vous avez reçu le dossier (**laisser vide, ce champ sera complété plus tard**)
   * Nom du prescripteur votre nom (attention à le saisir suivant la nomenclature de votre structure voir avec votre référent I-Milo)
   * Nom du référent (attention à le saisir suivant la nomenclature de votre structure voir avec votre référent I-Milo)
-Vous devez ensuite générer le CER, que vous trouverez dans les éditions I-Milo. Ce documents doit être signé par le jeune puis transmis à la MDD.
+Vous devez ensuite générer le CER, que vous trouverez dans les éditions I-Milo. Ce document doit être signé par le jeune puis transmis à la MDD.
+<note>Le dispositif est "Initialisé" mais pas "En cours"</note>
 <note tip>Cette étape est la demande de validation du CER par la MDD.</note>
-Lorsque vous aurez reçu de la part de la MDD le retour de commission, vous devrez compléter le dispositif CER en renseignant la date d'entrée en dispositif. Cette date correspond à la date de la commission départemental.
+Lorsque vous aurez reçu de la part de la MDD le retour de commission, vous devrez compléter le dispositif CER en renseignant la date d'entrée en dispositif. Cette date correspond à la date de la commission départementale.
 <note tip>Cette étape marque le début du CER dans I-Milo.</note>
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 ===== Absence du jeune à un entretien =====
-Vous devez relancer le jeune par téléphone et lui proposer un nouveaux rendez-vous.
+Vous devez relancer le jeune par téléphone et lui proposer un nouveau rendez-vous.
-Si vous n'arrivez pas joindre le jeune par téléphone, vous devez envoyer un courrier de relance (un modèle d'édition peux être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).
+Si vous n'arrivez pas joindre le jeune par téléphone, vous devez envoyer un courrier de relance (un modèle d'édition peut être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).
-Après 2 courrier de relance vous devez faire une saisine auprès de la MDD.
+Après 2 courriers de relance vous devez faire une saisine auprès de la MDD.
-==== Le jeune n'as pas de CER ====
+Dans tous les cas de figure un événement doit être créé dans I-Milo (téléphone, courrier) et indiquer dans le commentaire qu'il s'agit d'une relance.
-Vous devez utiliser l'acte de service "SAISINE RSA- NON RENOUVELLEMENT / ETABLISSEMENT CER" et editer une saisine.
+==== Cas 1 : Le jeune n'as pas de CER ou plus de CER====
+Vous devez utiliser l'acte de service "SAISINE RSA- NON RENOUVELLEMENT / ETABLISSEMENT CER" et editer une saisine (un modèle d'édition peux être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).
+==== Cas 2 : Le jeune à un CER ====
+Vous devez utiliser l'acte de service "SAISISNE RSA NON RESPECT DES ENGAGEMENTS CER" et editer une saisine (un modèle d'édition peux être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).
-==== Le jeune à un CER ====
-Vous devez utiliser l'acte de service "SAISISNE RSA NON RESPECT DES ENGAGEMENTS CER" et editer une saisine.
 ===== Clôture des dispositifs =====
+==== RSA ====
+Vous devez clôturer le dispositif RSA lorsque:
+  * la délégation n'est plus assurée par la Mission Locale (réorientation, jeune en emploi, fin de droit RSA...)
+La fin de la délégation doit être signifiée à votre MDD, la date de clôture est égale à au 4eme mois qui suit le mois du dernier versement.
 ==== CER ====
+Vous devez clôturer le dispositif CER lorsque :
+  * sa durée est terminée
+  * une réorientation a eu lieu (voir RSA)
+  * non respect des engagements (une saisine doit avoir eu lieu)
+  * le suivi n'est plus délégué à la Mission Locale (la date de fin correspondra alors avec la date de fin de la délégation B-RSA)
+==== Motif de sortie ====
+Que ce soit pour le CER ou le RSA, un motif de sortie vous est demandé, voici la liste des motif de sortie possible.
+  * RSA-CER A la demande de l'allocataire
+  * RSA-CER Limite d'âge (26 ans)
+  * RSA-CER Suspension de la mesure
+  * RSA-CER Emploi durable
+  * RSA-CER Autre situation non professionnelle
+  * RSA-CER Déménagement dans le département
+  * RSA-CER Changement de référent / réorientation
+  * RSA-CER Santé
+  * RSA-CER Emploi aidé
+  * RSA-CER Formation
+  * RSA-CER Conditions administratives non remplies avec CER
+  * RSA-CER Emploi non durable
+  * RSA-CER Déménagement hors département
+  * RSA-CER Conditions administratives non remplies sans CER
+  * RSA-CER Création d'entreprise
+  * RSA-CER Décès
+  * RSA-CER Renouvellement CER