EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DU

N° Allocataire	Nom, Prénom, et  âge 
allocataire et conjoint	Nbre d’Enfants et âges	Référent/Organisme	Commune	Date d’entrée RSA	Date d’échéance  du dernier CER et N°	
<#rsaNumber#>	<#nomFormate#> <#age#>
	<#nbEnfants#> 
	Mission Locale Montargis Gien	<#adresseVille#>		

Date et montant du dernier RSA perçu :                    €                                                                           
 RSA Socle      RSA Socle + Prime d’activité      RSA Socle majoré     RSA  Socle Majoré + Prime d’activité
 Période de la dernière DTR :                                                        Ressources déclarées :  

Nombre de suspensions antérieures :                                        Dates des EP et Décisions : 

Motif de proposition de sanction pour :                                         Recommandé EP réceptionné par le BRSA      oui       non        (à compléter par CTI)
                                                  
   Non respect du CER/PPAE 
   Non réalisation du CER/PPAE dans les délais prévus                                      Radiation de la liste des DE 
   Refus d’établir un CER/PPAE                                                                           Refus de se soumettre au(x) contrôle(s) CAF ou MSA 

Proposition :

  Réduction de 50% du dernier droit dû pour 1 mois, puis 4 mois (foyers)              Réduction de 80% du dernier droit dû pour 1 mois, puis suspension totale 4 mois (personne seule)
  Réduction de 50% du dernier droit dû pour 4 mois (foyers)                                  Suspension totale pour 4 mois (personne seule)                                 
                                                                                                        Réorientation

AVIS EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE

 AJOURNEMENT   Motif et délai _____________________________________

 SANCTION
 NON REDUCTION / SUSPENSION                           
 REORIENTATION vers (à préciser) :……………………
 VALIDATION

Le                                    Le Président de l’Equipe Pluridisciplinaire	

DECISION du Président du Conseil départemental
	
 AJOURNEMENT   Motif et délai _____________________________________

 SANCTION
 NON REDUCTION / SUSPENSION                           
 REORIENTATION vers (à préciser) :……………………
 VALIDATION

Le                                  Pour le Président du Conseil départemental
                                      Et par délégation,
                                      le Responsable du Service Accueil et Accompagnements

	

	
SYNTHESE DE LA SITUATION        le                  /                     /   2019

Date du 1er Référencement :                                               Si  réorientation, indiquer la date :

Inscription Pôle emploi :          Oui        Non                Suivi mensuel Pôle Emploi :    Oui        Non
Suivi Mission Locale   :            Oui        Non
Définition du PROJET D’INSERTION social et /ou professionnel 

POINTS FORTS ( mobilité, formation, qualification, autonomie, expérience ) ET FREINS 

CER  
Ne s’est pas manifesté suite à                 convocations du Référent,  en date du  :
  
Date du dernier RV honoré : 
                    
Si validation du dernier CER , indiquer les Engagements validés par la RSAA :

Si ajournement   ou refus      indiquer la date et le motif :

Dates et commentaires des PRESTATIONS REALISEES
 (suivi FAP, Espace, Cap entreprise, Prêt mobylette, chantier insertion, contrat aidé, prestation P.E. )

DEROULEMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT ( principales étapes du suivi, degré d’adhésion, fréquence des rencontres entre 2 contrats )