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Gestion du dispositif "Délégation RSA"

Les conventions RSA étant départementales certains éléments peuvent varier d'un département à l'autre. La procédure présenté est celle définie et valable pour le département du Loiret.

La gestion du dispositif dans I-Milo s'articulent de la manière suivante.

Le dispositif "Délégation RSA" est utilisé pour définir la délégation par le conseil départemental au travers d'une MDD à la Mission Locale.

Les CER sont gérer au travers des phases.

Dispositif RSA

Cas d’une orientation d’un jeune non connu de la Mission Locale

Si le jeune n'est pas connu de la Mission Locale il est conseillé de créer un dossier partiel, que vous compléterez le jour du premier accueil.

Même si nous préférons de manière général éviter d'avoir des dossiers partiels, c'est le seul moyen de pourvoir ressortir les jeunes dans les bilans.

Cas d’une orientation d’un jeune connu de la Mission Locale

Lors d’une orientation par la MDD, une fiche de "Demande de réorientation pour un BRSA" vous a été transmise. Vous devez noter la "Date de la commission de réorientation".

Dans I-Milo proposez le dispositif "Délégation RSA" sur un événement de type administratif.

Vous devez renseigner les champs :

Vous devez ensuite convoquer le jeune à un entretien, un modèle de courrier peut être disponible dans les éditions (voir avec votre référent I-Milo).

Cette étape marque le début de la délégation de suivi entre la MDD et la Mission Locale dans I-Milo.

Les CER

Lors de votre entretien avec le jeune vous devez initialiser un CER.

Dans I-Milo ajoutez une phase : "CER-Signé jeune en attente de validation" sur un événement de type entretien individuel.

Vous devez renseigner les champs :

Les MDD aimeraient que le CER commence le premier du mois et se clôture le 30/31 du mois. C'est pourquoi nous proposons "d'arrondir" la date de fin pour qu'elle tombe en fin de mois.

Vous devez ensuite générer le CER, que vous trouverez dans les éditions I-Milo (voir avec votre référent I-Milo). Ce document doit être signé par le jeune puis transmis à la MDD.

Lors de l'envoie du CER à la MDD, vous pouvez ajouter dans le commentaire "Envoyé le <date d'envoie>". Afin de savoir si le CER à bien été transmis et quand.
Cette étape est la demande de validation du CER par la MDD.

Retour de la validation du CER

Lorsque vous aurez reçu de la part de la MDD le retour de commission, vous devrez modifier la phase CER-Signé jeune en attente de validation.

Changer le type de phase en "CER-Validé MDD" et changé la date d'entrée en prenant la date de signature de la commission départementale et ajouter dans le titre "Validé".

Vous pouvez ajouter au commentaire la date de réception du retour de la MDD.
Cette étape marque le début du CER dans I-Milo.

Absence du jeune à un entretien

Vous devez relancer le jeune par téléphone et lui proposer un nouveau rendez-vous.

Si vous n'arrivez pas à joindre le jeune par téléphone, vous devez envoyer un courrier de relance (un modèle d'édition peut être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).

Après 2 courriers de relance vous devez faire une saisine auprès de la MDD, dans I-Milo vous devez acter cette action en proposant une offre de service (Statut : En attente commission).

Dans tous les cas de figure un événement doit être créé dans I-Milo (téléphone, courrier) et indiquer dans le commentaire qu'il s'agit d'une relance.

Cas 1 : Le jeune n'a pas de CER ou plus de CER

Vous devez utiliser l'acte de service "SAISINE RSA- NON RENOUVELLEMENT / ETABLISSEMENT CER" et éditer une saisine (un modèle d'édition peux être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).

Cas 2 : Le jeune a un CER

Vous devez utiliser l'acte de service "SAISINE RSA NON RESPECT DES ENGAGEMENTS CER" et éditer une saisine (un modèle d'édition peux être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).

Renouvellement de CER

Lors d'un renouvellement de CER vous devez :

  1. Renseigner la date de fin réelle (au 30 ou 31 du mois) dans la dernière phase
  2. Ajouter une nouvelle phase avec un type de phase "CER-Renouvellement Signé jeune en attente de validation"

Clôture des phases

CER

Vous devez clôturer la phase CER lorsque :

Pour clôturer une phase vous devez saisir une date de fin réelle. La date de fin réelle vous est communiqué par retour de votre MDD.

RSA

Vous devez clôturer le dispositif Délégation RSA lorsque:

La fin de la délégation doit être signifiée à votre MDD, la date de clôture est égale au 4eme mois qui suit le mois du dernier versement.

Motif de sortie

Les motifs de sortie possible pour la Délégation RSA sont :