Gestion des dispositifs

Les conventions RSA étant départementales certains éléments peuvent varier d'un département à l'autre. Des procédures détartementales peuvent être réalisées et présentées dans cette espace.

Les dispositifs RSA dans I-Milo s'articulent de la manière suivante.

Le dispositif RSA est utilisé pour définir la délégation par le conseil départemental à la Mission Locale.

Le dispositif CER est utilisé pour formaliser la période du Contrat d’Engagement Réciproque entre le jeune et la Mission Locale.

Si le jeune n'est pas connu de la Mission Locale il est conseillé de créer un dossier partiel, que vous complèterez le jour du premier accueil.

Lors d’une orientation par la MDD, une fiche de "Demande de réorientation pour un BRSA" vous a été transmise. Vous devez noter la "Date de la commission de réorientation".

Dans I-Milo proposez le dispositif B-RSA sur un événement de type administratif.

Vous devez renseigner les champs :

• Pilote (votre ML)
• Opérateur (votre antenne)
• Date d'entretien d'initialisation ("Date de la commission de réorientation" du document "Demande de réorientation pour un BRSA")
• Date d'entrée la date à laquelle vous avez reçu le dossier de la MDD
• Nom du prescripteur votre nom (attention à le saisir suivant la nomenclature de votre structure voir avec votre référent I-Milo)
• Nom du référent (attention à le saisir suivant la nomenclature de votre structure voir avec votre référent I-Milo)

Vous devez ensuite convoquer le jeune à un entretien, un modèle de courier peut être disponible dans les éditions (voir avec votre référent I-Milo).

Lors de votre entretien avec le jeune vous devez initialiser un CER.

Dans I-Milo proposez le dispositif CER sur un événement de type entretien individuel.

Vous devez renseigner les champs :

• Pilote (votre ML)
• Opérateur (votre antenne)
• Date d'entretien d'initialisation (date de l'entretien prévu avec le jeune)
• Date d'entrée la date à laquelle vous avez reçu le dossier (laisser vide, ce champ sera complété plus tard)
• Nom du prescripteur votre nom (attention à le saisir suivant la nomenclature de votre structure voir avec votre référent I-Milo)
• Nom du référent (attention à le saisir suivant la nomenclature de votre structure voir avec votre référent I-Milo)

Vous devez ensuite générer le CER, que vous trouverez dans les éditions I-Milo. Ce document doit être signé par le jeune puis transmis à la MDD.

Lorsque vous aurez reçu de la part de la MDD le retour de commission, vous devrez compléter le dispositif CER en renseignant la date d'entrée en dispositif. Cette date correspond à la date de la commission départementale.

Vous devez relancer le jeune par téléphone et lui proposer un nouveau rendez-vous.

Si vous n'arrivez pas joindre le jeune par téléphone, vous devez envoyer un courrier de relance (un modèle d'édition peut être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).

Après 2 courriers de relance vous devez faire une saisine auprès de la MDD.

Dans tous les cas de figure un événement doit être créé dans I-Milo (téléphone, courrier) et indiquer dans le commentaire qu'il s'agit d'une relance.

Vous devez utiliser l'acte de service "SAISINE RSA- NON RENOUVELLEMENT / ETABLISSEMENT CER" et editer une saisine (un modèle d'édition peux être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).

Vous devez utiliser l'acte de service "SAISISNE RSA NON RESPECT DES ENGAGEMENTS CER" et editer une saisine (un modèle d'édition peux être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).

Vous devez clôturer le dispositif RSA lorsque:

• la délégation n'est plus assurée par la Mission Locale (réorientation, jeune en emploi, fin de droit RSA…)

La fin de la délégation doit être signifiée à votre MDD, la date de clôture est égale à au 4eme mois qui suit le mois du dernier versement.

Vous devez clôturer le dispositif CER lorsque :

• sa durée est terminée
• une réorientation a eu lieu (voir RSA)
• non respect des engagements (une saisine doit avoir eu lieu)
• le suivi n'est plus délégué à la Mission Locale (la date de fin correspondra alors avec la date de fin de la délégation B-RSA)

Que ce soit pour le CER ou le RSA, un motif de sortie vous est demandé, voici la liste des motif de sortie possible.

• RSA-CER A la demande de l'allocataire
• RSA-CER Limite d'âge (26 ans)
• RSA-CER Suspension de la mesure
• RSA-CER Emploi durable
• RSA-CER Autre situation non professionnelle
• RSA-CER Déménagement dans le département
• RSA-CER Changement de référent / réorientation
• RSA-CER Santé
• RSA-CER Emploi aidé
• RSA-CER Formation
• RSA-CER Conditions administratives non remplies avec CER
• RSA-CER Emploi non durable
• RSA-CER Déménagement hors département
• RSA-CER Conditions administratives non remplies sans CER
• RSA-CER Création d'entreprise
• RSA-CER Décès
• RSA-CER Renouvellement CER