====== Gestion des dispositifs ======

Les conventions RSA étant départementales certains éléments peuvent varier d'un département à l'autre. Des procédures détartementales peuvent être réalisées et présentées dans cette espace.

Les dispositifs RSA dans I-Milo s'articulent de la manière suivante.
{{ :ressources:i-milo:fiches_departementals:rsa:principe_des_dispos.gif?nolink |}}

Le dispositif RSA est utilisé pour définir la délégation par le conseil départemental à la Mission Locale.

Le dispositif CER est utilisé pour formaliser la période du Contrat d’Engagement Réciproque entre le jeune et la Mission Locale.

===== Dispositif RSA =====

==== Cas d’une orientation d’un jeune non connu de la Mission Locale ====
Si le jeune n'est pas connu de la Mission Locale il est conseillé de créer un dossier partiel, que vous complèterez le jour du premier accueil.

==== Cas d’une orientation d’un jeune connu de la Mission Locale ====

Lors d’une orientation par la MDD, une fiche de "Demande de réorientation pour un BRSA" vous a été transmise. Vous devez noter la "Date de la commission de réorientation".

Dans I-Milo proposez le dispositif B-RSA sur un événement de type administratif.

{{ :ressources:i-milo:fiches_departementals:rsa:rsa_ajout_dispo.png?nolink |}}

Vous devez renseigner les champs :
  * Pilote (votre ML)
  * Opérateur (votre antenne)
  * Date d'entretien d'initialisation ("Date de la commission de réorientation" du document "Demande de réorientation pour un BRSA")
  * Date d'entrée la date à laquelle vous avez reçu le dossier de la MDD
  * Nom du prescripteur votre nom (attention à le saisir suivant la nomenclature de votre structure voir avec votre référent I-Milo)
  * Nom du référent (attention à le saisir suivant la nomenclature de votre structure voir avec votre référent I-Milo)

Vous devez ensuite convoquer le jeune à un entretien, un modèle de courier peut être disponible dans les éditions (voir avec votre référent I-Milo).

<note tip>Cette étape marque le début de la délégation de suivi entre la MDD et la Mission Locale dans I-Milo.</note>

===== Dispositif CER =====

Lors de votre entretien avec le jeune vous devez initialiser un CER.

Dans I-Milo proposez le dispositif CER sur un événement de type entretien individuel.

{{ :ressources:i-milo:fiches_departementals:rsa:cer_ajout_dispo.png?nolink |}}

Vous devez renseigner les champs :
  * Pilote (votre ML)
  * Opérateur (votre antenne)
  * Date d'entretien d'initialisation (date de l'entretien prévu avec le jeune)
  * Date d'entrée la date à laquelle vous avez reçu le dossier (**laisser vide, ce champ sera complété plus tard**)
  * Nom du prescripteur votre nom (attention à le saisir suivant la nomenclature de votre structure voir avec votre référent I-Milo)
  * Nom du référent (attention à le saisir suivant la nomenclature de votre structure voir avec votre référent I-Milo)

Vous devez ensuite générer le CER, que vous trouverez dans les éditions I-Milo. Ce document doit être signé par le jeune puis transmis à la MDD.

<note>Le dispositif est "Initialisé" mais pas "En cours"</note>

<note tip>Cette étape est la demande de validation du CER par la MDD.</note>

Lorsque vous aurez reçu de la part de la MDD le retour de commission, vous devrez compléter le dispositif CER en renseignant la date d'entrée en dispositif. Cette date correspond à la date de la commission départementale.

<note tip>Cette étape marque le début du CER dans I-Milo.</note>

===== Absence du jeune à un entretien =====

Vous devez relancer le jeune par téléphone et lui proposer un nouveau rendez-vous.

Si vous n'arrivez pas joindre le jeune par téléphone, vous devez envoyer un courrier de relance (un modèle d'édition peut être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).

Après 2 courriers de relance vous devez faire une saisine auprès de la MDD.

Dans tous les cas de figure un événement doit être créé dans I-Milo (téléphone, courrier) et indiquer dans le commentaire qu'il s'agit d'une relance.

==== Cas 1 : Le jeune n'as pas de CER ou plus de CER====
Vous devez utiliser l'acte de service "SAISINE RSA- NON RENOUVELLEMENT / ETABLISSEMENT CER" et editer une saisine (un modèle d'édition peux être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).


==== Cas 2 : Le jeune à un CER ====
Vous devez utiliser l'acte de service "SAISISNE RSA NON RESPECT DES ENGAGEMENTS CER" et editer une saisine (un modèle d'édition peux être disponible dans I-Milo rapprochez vous de votre référent I-Milo).


===== Clôture des dispositifs =====

==== RSA ====

Vous devez clôturer le dispositif RSA lorsque:
  * la délégation n'est plus assurée par la Mission Locale (réorientation, jeune en emploi, fin de droit RSA...)
 
La fin de la délégation doit être signifiée à votre MDD, la date de clôture est égale à au 4eme mois qui suit le mois du dernier versement.

==== CER ====

Vous devez clôturer le dispositif CER lorsque :
  * sa durée est terminée
  * une réorientation a eu lieu (voir RSA)
  * non respect des engagements (une saisine doit avoir eu lieu)
  * le suivi n'est plus délégué à la Mission Locale (la date de fin correspondra alors avec la date de fin de la délégation B-RSA)

==== Motif de sortie ====

Que ce soit pour le CER ou le RSA, un motif de sortie vous est demandé, voici la liste des motif de sortie possible.

  * RSA-CER A la demande de l'allocataire
  * RSA-CER Limite d'âge (26 ans)
  * RSA-CER Suspension de la mesure
  * RSA-CER Emploi durable
  * RSA-CER Autre situation non professionnelle
  * RSA-CER Déménagement dans le département
  * RSA-CER Changement de référent / réorientation
  * RSA-CER Santé
  * RSA-CER Emploi aidé
  * RSA-CER Formation
  * RSA-CER Conditions administratives non remplies avec CER
  * RSA-CER Emploi non durable
  * RSA-CER Déménagement hors département
  * RSA-CER Conditions administratives non remplies sans CER
  * RSA-CER Création d'entreprise
  * RSA-CER Décès
  * RSA-CER Renouvellement CER